RGPD

Politique de confidentialité et avis de confidentialité fournis par le responsable du traitement au sujet des données lors de l'obtention de données personnelles auprès du sujet des données et l'avis sur les cookies de la boutique en ligne www.top-terracotta.eu 

I. Opérateur

1.1 L'identité et les coordonnées de l'Opérateur sont :

Dénomination sociale : Peter Sučanský s. r. o. 

Siège social : Rue : Komárno 1025/12

Ville : ČACHTICE

CODE POSTAL : 916 21

PAYS : SLOVAQUIE

Enregistré au registre du commerce du tribunal de district de Trenčín, section Sro, insertion n° 44960/R

ID : 55203205

NUMÉRO DE TVA : 2121950908

NUMÉRO DE TVA : SK2121950908

Compte bancaire : SK21 0900 0000 0052 0137 6402

1.2 Contact email et contact téléphonique de l'Opérateur :

Email : info@top-terracotta.eu

Tél : +421 904 901 799

1.3 Adresse de l'Opérateur pour l'envoi des documents :

Peter Sučanský s. r. o.

Rue : Komárno 1025/12

Ville : ČACHTICE

CODE POSTAL : 916 21

PAYS : SLOVAQUIE

1.4 Conformément à l'article 13(1) et (2), le Responsable du traitement se conforme par la présente à l'article 13(1) et (2) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), ci-après dénommé le « Règlement », conformément à la loi n° 18/2018 Coll. relative à la protection des données personnelles et aux modifications de certaines lois, telle que modifiée, et conformément à la loi n° 452/2021 Coll. sur les communications électroniques, telle que modifiée, fournit au Sujet des données - (Acheteur), auprès duquel l'Opérateur (Vendeur) obtient des données personnelles le concernant, les informations, instructions et explications suivantes :

2.1 Cette politique de confidentialité et cet avis de confidentialité font partie des conditions générales publiées sur le site web du Vendeur.

2.2. Conformément au §3, paragraphe 1, lettre n), de la loi n° 102/2014 Coll. Le Vendeur informe le Consommateur qu'il n'existe pas de codes de conduite pertinents particuliers auxquels le Vendeur se soit engagé, un code de conduite signifiant un accord ou un ensemble de règles définissant le comportement du Vendeur, que ce dernier s'est engagé à respecter en relation avec une ou plusieurs pratiques commerciales spécifiques ou secteurs commerciaux, sauf si ceux-ci sont établis par la loi, une autre législation ou une action d'une autorité publique, et la manière dont le consommateur peut en prendre connaissance ou obtenir leur texte.

III. Confidentialité et utilisation des cookies. Instructions et explications sur les cookies, scripts et pixels

3.1 L'opérateur du site fournit l'explication suivante sur la fonction des cookies, scripts et pixels : 

3.1.1 Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites quantités d'informations qui sont téléchargées sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ce fichier permet au site de stocker des informations sur vos actions et préférences (comme le nom de connexion, la langue, la taille de la police et d'autres paramètres d'affichage) pendant une certaine période, afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre prochaine visite ou navigation sur les pages du site.

Un script est un morceau de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de manière correcte et interactive. Ce code s'exécute sur le serveur de l'opérateur ou sur votre appareil.

Les pixels sont de petits textes ou images invisibles sur une page web utilisés pour surveiller le trafic du site. Pour cela, diverses données sont stockées via les pixels.

3.1.2. Les cookies sont divisés en

Cookies techniques ou fonctionnels - assurent le bon fonctionnement du site web de l'Opérateur et son utilisation. Ces cookies sont utilisés sans consentement.

Cookies statistiques - l'opérateur obtient des statistiques concernant l'utilisation de son site web. Ces cookies ne sont utilisés qu'avec votre consentement.

Cookies marketing/publicitaires - utilisés pour créer des profils publicitaires et des activités marketing similaires. Ces cookies ne sont utilisés qu'avec votre consentement.

3.2 Comment contrôler les cookies :

3.2.1. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies à votre convenance - voir aboutcookies.org pour plus de détails. Vous pouvez supprimer tous les cookies stockés sur votre ordinateur ou autre appareil et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour empêcher leur stockage. 

3.3. Le site web de l'Opérateur utilise les cookies suivants :

Tous les cookies utilisés par l'Opérateur sont disponibles sur https://www.cookieserve.com/ en saisissant l'adresse web de l'Opérateur https://www.lenkastyle.sk

Cookies techniques ou fonctionnels - les informations sont accessibles par l'Opérateur du site. Les cookies durent 2 ans.

Cookies statistiques - les informations sont accessibles par l'Opérateur du site. Les cookies durent 2 ans.

Cookies marketing et publicitaires - les informations sont accessibles par l'Opérateur du site. Les cookies durent 2 ans.

3.3.1. Cookies mis à disposition de tiers :

Google Analytics, Google ADS : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus d'informations sur la confidentialité, veuillez visiter https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=sk&ref_topic=1008008

Pixels Facebook : Facebook Ireland Ltd. 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d'informations sur la confidentialité, veuillez visiter https://www.facebook.com/about/privacy/

4.1 L'opérateur traite les données personnelles suivantes sur son site web : prénom, nom, domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone mobile, adresse de facturation, adresse de livraison, données obtenues à partir des cookies, adresses IP.

V. Coordonnées du responsable de la protection des données

5.1 Le Responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données conformément au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Contact : Peter Sučanský, 

E-mail : info@top-terracotta.eu

5.2 L'Opérateur est également le Vendeur au sens du terme défini dans les Conditions générales de ce site web.

VI. Finalités du traitement des données personnelles de la personne concernée et durée du traitement des données personnelles

6.1 Les finalités du traitement des données personnelles de la Personne concernée sont notamment :

6.1.1. enregistrement, création et traitement des contrats et des données clients dans le but de conclure des contrats avec des tiers.

6.1.2. traitement des documents comptables et des documents liés à l'activité commerciale de l'Opérateur.

6.1.3. respect des réglementations légales en lien avec l'archivage des documents, par exemple selon la loi n° 431/2002 Coll., la loi sur la comptabilité modifiée et d'autres réglementations pertinentes.

6.1.4. les activités du Responsable du traitement en lien avec l'exécution de la demande, de la commande, du contrat et d'instituts similaires de la Personne concernée.

6.1.5. newsletter, marketing et activités publicitaires similaires de l'Opérateur. Dans le cas où la Personne concernée a donné son consentement à l'Opérateur pour des activités de marketing et de publicité similaires.

6.2 Les données personnelles de la Personne concernée seront conservées par le Responsable du traitement uniquement pendant la période strictement nécessaire à l'exécution du contrat et leur archivage ultérieur dans le cadre des délais légaux imposés au Responsable du traitement par la loi. Si la Personne concernée a consenti à l'envoi d'e-mails promotionnels et d'offres similaires, ses données personnelles seront traitées à ces fins jusqu'à ce qu'elle retire son consentement. Cependant, pour une durée maximale de 10 ans.

VII. Base juridique du traitement des données personnelles de la personne concernée

7.1 Si le Responsable du traitement effectue le traitement des données personnelles sur la base du consentement de la Personne concernée, ce traitement ne sera initié qu'après que la Personne concernée ait donné son consentement.

7.2. Si le responsable du traitement traite les données personnelles de la personne concernée aux fins de négociation des relations précontractuelles et de conclusion et exécution d'un contrat d'achat, ainsi que de la livraison liée de biens, produits ou services. La personne concernée est tenue de fournir des données personnelles pour la bonne exécution du contrat d'achat, sinon l'exécution ne peut être assurée. Les données personnelles à cette fin sont traitées sans le consentement de la personne concernée.

8.1 Le destinataire des données personnelles de la personne concernée sera ou pourra être au moins : 

8.1.1. Les organes statutaires ou leurs membres de l'Opérateur.

8.1.2. Personnes exerçant une activité professionnelle dans le cadre d'un contrat de travail ou d'une relation similaire pour l'Opérateur. 

8.1.3. Les représentants commerciaux de l'Opérateur et autres personnes collaborant avec l'Opérateur dans l'exécution des tâches de l'Opérateur. Aux fins de ce document, toutes les personnes physiques effectuant un travail dépendant pour l'Opérateur sur la base d'un contrat de travail ou d'accords pour travaux effectués en dehors de la relation de travail seront considérées comme des employés de l'Opérateur.

8.1.4. Le destinataire des données personnelles de la personne concernée sera également les collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants du responsable du traitement, notamment : société comptable, société fournissant des services liés à la création et à la maintenance de logiciels, société fournissant des services juridiques au responsable du traitement, société fournissant des conseils au responsable du traitement, sociétés assurant le transport et la livraison des produits aux acheteurs et tiers, sociétés de marketing, sociétés exploitant des réseaux sociaux, sociétés fournissant des passerelles de paiement et autres méthodes de paiement.

8.1.5 Le destinataire des données personnelles sera également les tribunaux, les autorités chargées de l'application de la loi, le service des impôts et d'autres autorités étatiques, si la loi le prévoit. Les données personnelles seront fournies par le responsable du traitement aux autorités et institutions étatiques concernées sur la base et conformément à la législation de la République slovaque.

8.1.6 Liste des sous-traitants tiers et des destinataires qui traitent les données personnelles de la personne concernée :

Raben Logistics - un tiers fournissant des services de transport

Slovenská sporiteľňa a. s. - tiers fournissant la passerelle de paiement

IX. Informations sur la divulgation des données personnelles aux pays tiers et la durée de conservation : 

9.1 Non applicable. Le responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles de personnes vers des pays tiers.

X. Information sur l'existence des droits pertinents de la personne concernée :

10.1 La personne concernée dispose notamment des droits suivants :

10.1.1 La clause 10.1 est sans préjudice des autres droits des personnes concernées.

10.1.2. le droit d'accès de la personne concernée aux données conformément à l'article 15 du Règlement, qui comprend :

le droit d'obtenir la confirmation du responsable du traitement quant à savoir s'il traite les données personnelles de la personne concernée et, le cas échéant, dans quelle mesure. En même temps, si elles sont traitées, il a le droit d'en connaître le contenu et de demander des informations au responsable du traitement sur la raison de ce traitement, notamment des informations sur : la raison de ce traitement, les catégories de données personnelles concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier dans le cas de destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales, la durée envisagée de conservation des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, des informations sur les critères pour la déterminer, l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification des données personnelles concernant la personne concernée ou leur effacement ou la limitation du traitement et l'existence du droit de s'opposer à ce traitement, le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, si les données personnelles n'ont pas été obtenues auprès de la personne concernée, toute information disponible concernant leur source, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage mentionné à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement et, dans ce cas, au moins des informations significatives sur le processus utilisé ainsi que sur la signification et les conséquences envisagées d'un tel traitement des données personnelles pour la personne concernée, sur les garanties adéquates conformément à l'article 46 du Règlement relatives au transfert de données personnelles lorsque celles-ci sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale.

10.1.3. le droit d'obtenir une copie des données personnelles traitées, sous réserve toutefois que ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.

10.1.4. le droit de la personne concernée à la rectification conformément à l'article 16 du Règlement, qui comprend le droit : pour le responsable du traitement de corriger sans délai excessif les données personnelles inexactes concernant la personne concernée ; le droit de compléter les données personnelles incomplètes de la personne concernée, y compris en fournissant une déclaration complémentaire de la personne concernée ; le droit de la personne concernée à l'effacement des données personnelles (le « droit à l'oubli ») conformément à l'article 17 du Règlement, qui comprend :

10.1.5. le droit d'obtenir du Responsable du traitement, sans retard excessif, l'effacement des données personnelles concernant le Sujet des données si l'un des motifs suivants est rempli :

les données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées autrement, le sujet des données retire le consentement sur la base duquel le traitement est effectué, à condition qu'il n'existe pas d'autre base légale pour le traitement des données personnelles, le sujet des données s'oppose au traitement des données personnelles conformément à l'article 21(1) du Règlement et qu'il n'existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement des données personnelles, ou que le Sujet des données s'oppose au traitement des données personnelles conformément à l'article 21(2) du Règlement, les données personnelles ont été traitées illégalement, les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information conformément à l'article 8(1) du Règlement ;

10.1.6 Le droit d'obtenir du Responsable du traitement qui a divulgué les Données personnelles du Sujet des données qu'il prenne des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre de ces mesures, pour informer les autres Responsables du traitement qui effectuent le traitement des Données personnelles que le Sujet des données leur a demandé d'effacer toutes les références à ces Données personnelles, une copie ou des répliques de celles-ci, sous réserve du droit à l'effacement des Données personnelles contenant les droits prévus aux articles 17(1) et (2) du RGPD, et du droit d'obtenir du Responsable du traitement l'effacement des Données personnelles. Ce droit ne s'applique pas si le traitement des données personnelles est nécessaire :

10.1.7. Pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information.

10.1.8. pour se conformer à une obligation légale exigeant un traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre auquel le Responsable du traitement est soumis, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Responsable du traitement.

10.1.9. Pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9(2)(h) et (i) du Règlement ainsi qu'à l'article 9(3) du Règlement.

10.1.10. À des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89(1) du Règlement, lorsque le droit visé à l'article 17(1) du Règlement est susceptible d'empêcher ou de sérieusement entraver la réalisation des objectifs de ce traitement des données personnelles ; ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

10.1.11. Le droit de la personne concernée de limiter le traitement des données personnelles conformément à l'article 18 du Règlement, qui comprend :

10.1.12. Le droit de demander au responsable du traitement de limiter le traitement des données personnelles dans l'un des cas suivants : la personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles, le traitement des données personnelles est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation, le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice, la personne concernée s'est opposée au traitement conformément à l'article 21 paragraphe 1 du Règlement, en attendant la vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée ;

10.1.13. Le droit, lorsque le traitement des données personnelles a été limité, de faire en sorte que ces données personnelles limitées ne soient traitées qu'avec le consentement de la personne concernée ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre, à l'exception du stockage ;